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Congélateur collectif Val-de-Ruz
Conditions générales

Conditions de location

Conditions générales applicables au contrat de location.

  1. Le contrat est valable pour une période de 2 ans initialement.
    1. Le loyer annuel est facturé chaque année sur la base des tarifs en vigueur. Congélateur Collectif se réserve le droit de modifier les tarifs en tout temps.
  2. Il n'y pas de restitution des loyers payés en cas de cessation du contrat de location avant l'échéance convenue.
  3. S'il n'est pas résilié 3 mois avant son échéance, le contrat est tacitement renouvelé pour une année.
  4. Le locataire reçoit un cadenas avec 2 clefs ainsi qu'une clef de la porte d'entrée qui seront restitués à la résiliation du contrat. Des frais seront perçus si l'une de ces clefs manque.
  5. La porte du congélateur doit être rapidement fermée et la lumière éteinte au départ.
    1. Le preneur doit tenir son casier propre. Afin d'empêcher les marchandises de couler ou de dégager des odeurs désagréables, tous les produits déposés doivent être emballés dans des sacs en polyéthylène ou des contenants étanches.
  6. Contenu du casier :
    1. Les casiers doivent contenir uniquement des denrées alimentaires appropriées à la congélation.
    2. L’emballage ou déballage de la marchandise ne doit pas être réalisé dans l’enceinte du congélateur.
    3. Le locataire est responsable de tout dommage résultant de l'inobservation de ces prescriptions.
  7. Responsabilité :
    1. Congélateur Collectif assure que les installations de réfrigération sont conformes aux normes en vigueur.
    2. La marchandise entreposée est assurée contre l'incendie et les dégâts d'eau.
    3. Il n'assume cependant pas de responsabilité plus étendue notamment en cas de panne, dommage, vol ou l’effraction.
    4. L'entrée du congélateur est interdite aux enfants.
  8. Le congélateur est construit pour maintenir une température de 18 °C à 20 °C au-dessous de 0 °C.
  9. Toute défectuosité doit être immédiatement signalée au bailleur.
  10. Les locaux sont équipés d’un système d'alarme. Tout abus du système d'alarme ou du congélateur est sévèrement réprimé.
  11. Communications :
    1. Le locataire est tenu d’annoncer spontanément tout changement d’adresse, ou d’information de contacts, téléphone, Email.
    2. Toute communication au locataire est valablement effectuée lorsqu'elle est envoyée à la dernière adresse.
  12. A la fin du rapport de location, ou pour cause de non-paiement. Le locataire est tenu de restituer spontanément les trois clés et le cadenas.
    1. A défaut, nous pourrons, à l'expiration d'un délai de 60 jours, procéder à l'ouverture forcée du casier, les frais d'ouverture et de remise en état s'y rapportant étant à la charge du locataire.